Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente par SARY WORLD des licences d'utilisation du logiciel SARY COMPTA, du contrat de maintenance, de l'hébergement cloud et des services associés (installation, formation, reprise du plan comptable, support).
Article 2 — Licence d'utilisation
La licence est acquise par un paiement unique. Elle confère au client un droit d'utilisation définitif, non exclusif, non cessible et non transférable du logiciel, dans les limites du pack commandé (nombre d'utilisateurs, nombre de sociétés, options). Pour la version installée, une licence s'utilise sur un seul ordinateur (le serveur, en réseau) ; une connexion Internet est nécessaire pour l'installation et l'activation, puis au moins une fois par mois pour vérifier la licence. Le logiciel reste la propriété exclusive de SARY WORLD.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, TVA de 20 % incluse, sur la page Tarifs du site ; s'appliquent ceux en vigueur à la date de la commande, y compris les conditions d'une offre spéciale alors en cours. La licence, les options et les utilisateurs ou sociétés supplémentaires sont payés une seule fois, à la commande. Les frais d'installation, les honoraires de formation et la reprise du plan comptable sont offerts.
Le montant de la commande est payable en une seule fois, à la commande, selon la facture. Le paiement se fait par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par SARY WORLD ; aucun paiement n'est effectué en ligne. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la législation marocaine.
Article 4 — Contrat de maintenance
Le contrat de maintenance est obligatoire et souscrit avec la licence. Il comprend les mises à jour réglementaires (DGI, CNSS, loi 69-21), les correctifs, les nouvelles versions et le support. La première année, à compter de l'activation, est offerte. Il est ensuite payable chaque année, au forfait du pack commandé figurant sur la page Tarifs ; les options n'en modifient pas le montant.
Le contrat de maintenance est renouvelé tacitement chaque année, sauf résiliation notifiée par écrit au moins 30 jours avant l'échéance. S'il n'est pas renouvelé, la version installée continue de fonctionner avec les données du client, mais ne reçoit plus les mises à jour réglementaires, les correctifs, les nouvelles versions ni le support.
Article 5 — Hébergement cloud
L'hébergement cloud est une option payable chaque année, dès la première année. Il suit les mêmes règles de renouvellement que le contrat de maintenance. L'accès à la version hébergée suppose que la maintenance et l'hébergement de l'année en cours soient réglés. À la fin de l'hébergement, le client conserve l'accès à ses données pendant 90 jours pour permettre leur export.
Article 6 — Support
Le support, compris dans le contrat de maintenance, est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h.
Article 7 — Données et confidentialité
Les données comptables du client restent sa propriété exclusive. SARY WORLD s'engage à ne pas accéder aux données du client sauf en cas de demande de support explicite. Les données sont hébergées de manière sécurisée conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 8 — Responsabilité
SARY WORLD s'engage à fournir un logiciel conforme aux normes comptables marocaines (PCGE/CGNC). La responsabilité de SARY WORLD est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Le client reste seul responsable de la saisie et de l'exactitude de ses données comptables.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de maintenance ou d'hébergement après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. En cas de résiliation de l'hébergement, le client conserve l'accès à ses données pendant 90 jours pour permettre leur export.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, Maroc.
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026