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Comptabilité des associations au Maroc : obligations, plan comptable et fiscalité

Ce que la loi impose à une association qui reçoit des subventions ou des fonds de l'étranger, où en est le plan comptable des associations, et comment l'IS et la TVA s'appliquent.

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La rédaction SARY COMPTA
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Le cadre légal : le dahir de 1958

Les associations sont régies par le dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958, modifié notamment par la loi n° 75-00. Une association qui ne reçoit aucun fonds public n'a pas d'obligation comptable aussi détaillée qu'une société, mais ses statuts, ses membres et ses bailleurs attendent des comptes clairs — et dès qu'elle reçoit de l'argent public ou étranger, la loi lui impose des obligations précises.

Subventions publiques et fonds étrangers

Principales obligations prévues par le dahir de 1958 modifié.
SituationObligation
Subvention périodique d'une collectivité publique (art. 32)Fournir budget et comptes aux ministères qui accordent la subvention
Subventions publiques périodiques de plus de 10 000 DH (art. 32 ter)Tenir les livres fixés par arrêté et présenter les comptes aux autorités concernées
Aide reçue de l'étranger (art. 32 bis)Déclarer au Secrétariat général du gouvernement le montant et l'origine dans les 30 jours francs

Les associations reconnues d'utilité publique ont des obligations renforcées (tenue d'une comptabilité complète, rapport annuel). Vérifiez les obligations précises qui figurent dans votre décret de reconnaissance et dans vos conventions de financement : les bailleurs exigent souvent un audit, même lorsque la loi ne l'impose pas.

Quel plan comptable ?

Le Conseil national de la comptabilité a adopté en 2023 l'avis n° 23 portant « Plan comptable des associations et d'autres organismes à but non lucratif ». Il remplace le plan de 2003 et prévoit trois niveaux (normal, simplifié, super-simplifié) selon la taille de l'association. Son application obligatoire dépend toutefois d'un arrêté ministériel qui, à notre connaissance, n'était pas publié à la date de cet article.

Ce plan reprend la structure du PCGE et l'adapte à la vie associative. On y trouve notamment :

  • les fonds associatifs à la place du capital ;
  • les cotisations, dons et subventions d'exploitation en produits ;
  • les fonds dédiés, pour la part d'une subvention affectée à un projet et non encore utilisée à la clôture ;
  • les contributions volontaires en nature (bénévolat, mises à disposition), présentées à part.

Suivre chaque subvention

La plupart des bailleurs demandent un compte rendu financier par projet : dépenses rattachées à la subvention, solde non utilisé, justificatifs. Le plus simple est d'ouvrir un axe analytique par projet ou par bailleur dès la saisie, plutôt que de reconstituer les dépenses en fin d'année.

  1. enregistrer la convention et le montant accordé ;
  2. affecter chaque dépense au projet concerné ;
  3. à la clôture, constater en fonds dédiés la part non consommée ;
  4. reprendre ces fonds dédiés l'année où les dépenses sont engagées.

IS et TVA : ce qui est exonéré, ce qui ne l'est pas

  • IS : les associations sans but lucratif sont exonérées pour les opérations conformes à leur objet statutaire. Leurs activités lucratives (vente, prestations de services, location d'un bien immobilier) sont imposables dans les conditions de droit commun.
  • TVA : les prestations des associations reconnues d'utilité publique sont exonérées, sauf leurs opérations à caractère commercial, industriel ou de prestation de services.
  • Salariés : une association employeur déclare ses salariés à la CNSS et retient l'IR comme toute entreprise.

Une association qui développe une activité commerciale a donc intérêt à la suivre séparément dès le départ, pour pouvoir isoler la part imposable.

Sources

Article d'information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.